Réponses aux demandes d'accès à l'information
Liste des demandes d'accès
L’ICM rend disponibles les demandes d’accès à l’information reçues depuis 2026. Elles sont publiées dans les 5 jours ouvrables suivant leur transmission à la personne demanderesse.
Nombre de fraudes ou de tentatives de fraude depuis 2020 jusqu’en 2026. Pour chaque fraude, préciser le montant et le type.
Activités de planification de main-d’oeuvre (PMO) qui permettent, par exemple, de mesurer les effectifs en place dans le réseau concernant les activités d’agents de sécurité, et de mesurer, par exemple, les besoins à venir en termes d’effectifs.
Liste des EÉSAD vers lesquelles des usagers ont été référés depuis 2025 et copie des contrats actuellement en vigueur liant l’établissement à une EÉSAD.
Liste du nombre d’employés de Santé Québec ayant un statut temporaire expirant en 2026 et nombre de travailleurs temporaires qui ont du mettre fin à leur lien d’emploi dû à l’impossibilité de renouveler leur statut dans le cadre du PEQ.
Taux de conformité aux pratiques exemplaires d’hygiènes des mains dans les établissements de santé ventilées pour les années 2024-2025 et 2026-2026