Accès aux documents des organismes publics
Accès aux documents des organismes publics
Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels découlant de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, oblige les organismes publics à diffuser de l’information sur leur site Web afin de faciliter l’accès à diverses informations relatives à la société, dans la mesure où elles sont accessibles en vertu de la loi.
Vous consultez actuellement les contenus diffusés par l’Institut de cardiologie de Montréal en vertu de ce Règlement. Pour consulter les informations diffusées par le siège social de Santé Québec, vous pouvez cliquer ici.
Diffusion de l'information
- Informations générales
- Organigramme
- Membre du personnel d’encadrement : à venir
- Coordonnées du responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
- Études, rapports de recherches ou statistiques : répertoire des chercheurs
- Réponses aux demandes d’accès à l’information : à venir
- Registre public
- Services et programmes offerts
- Effectuer une demande aux archives
- Formuler une plainte
- Exprimer un commentaire de satisfaction
Documents servant à la prise de décision
Lois, règlements, codes d’éthique, politiques, directives
Contrats et dépenses
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