Politique de gourvenance des renseignements personnels et des renseignements de santé et services sociaux

À titre d’organisme public, L’Institut de cardiologie de Montréal (ICM) (Santé Québec) a le devoir de protéger les renseignements de santé et de services sociaux (RSSS) et les renseignements personnels (RP) qu’il détient, que leur conservation soit assurée par l’ICM ou par un tiers. À cette fin, l’ICM doit appliquer le principe de responsabilité lui imposant notamment le devoir de protéger ces renseignements. L’ICM doit également être en mesure de prouver en tout temps qu’elle respecte ses obligations en la matière et qu’elle prend les mesures nécessaires afin de protéger efficacement ces renseignements.