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Protection des renseignements personnels

Vos renseignements de santé et de services sociaux

La Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (article 14) prévoit d’informer les usagers sur la manière dont sont utilisées et protégées leurs données personnelles. On les appelle aussi vos renseignements de santé et de services sociaux.

Pour rendre le texte plus facile à lire, nous utiliserons le « vous » pour désigner la personne concernée par les renseignements et son représentant (parent, tuteur, etc.).

Pourquoi avons-nous besoin de vos renseignements?

Vos renseignements nous aident à vous offrir des services de qualité. Ils nous aident aussi :

  • À vous identifier et à communiquer avec vous facilement pour faire votre suivi. Nous pouvons vous demander votre nom, votre date de naissance, votre adresse, votre courriel, votre numéro de téléphone, votre numéro d’assurance maladie ou d’autres informations.
  • À vous proposer des soins et des services qui répondent à vos besoins. Nous comprendrons mieux votre état de santé, les signes de maladie et vos problèmes de santé passés ou ceux dans votre famille.
  • À nous améliorer grâce à des sondages sur les services rendus, des nouveaux programmes, des formations pour les employés ou des projets de recherche.

Lorsque vous nous donnez des renseignements, vous nous permettez de les utiliser pour ces raisons.

Comment vos renseignements sont-ils collectés?

Nous prenons vos renseignements de différentes façons, par exemple:

  • Directement auprès de vous, lorsque vous discutez avec un membre du personnel, remplissez un formulaire ou échangez avec nous;
  • Lors d’examens comme pour une prise de sang, une radiographie ou un autre test;
  • Grâce à des appareils médicaux comme un thermomètre, un appareil pour mesurer la pression ou un autre équipement.
  • Dans d’autres endroits où vous avez été soigné comme à l’hôpital, au CLSC, à la clinique médicale, dans une clinique spécialisée, avec un médecin de famille ou un autre intervenant. Ces endroits ou personnes pourraient nous fournir des renseignements lorsque c’est nécessaire.

Certains professionnels peuvent se servir d’outils comme l’intelligence artificielle, pour les aider à réduire le temps passé sur du travail de bureau et à passer plus de temps avec vous. Ces outils sont évalués pour qu’ils soient utilisés en toute sécurité. Par exemple, il est possible que votre rendez-vous soit enregistré pour préparer une note médicale. Ces enregistrements sont supprimés une fois la note complétée.

Combien de temps sont conservés vos renseignements? 

Nous gardons vos renseignements dans le respect des lois en vigueur. En général, les renseignements contenus à votre dossier sont conservés pour au moins 5 ans, alors que certaines informations sont gardées plus longtemps.

Pour plus d’information, vous pouvez nous contacter: Archives médicales

Quels sont vos droits à l’égard de vos renseignements?

Droit d’accès: Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements, conformément aux lois en vigueur.  Accéder au dossier médical

Droit de corriger: Vous pouvez demander de faire corriger un renseignement sur vous qui n’est pas clair, qui est inexact, incomplet ou qui a été gardé sans votre accord.  Archives médicales

Restriction d’accès (accès limité): Vous pouvez demander de limiter l’accès à certains renseignements sur vous, mais à certaines conditions. Archives médicales

Refus d’accès après votre décès: Vous avez le droit de limiter l’accès des membres de votre famille à vos renseignements après votre décès. Archives médicales

Refus d’accès pour la recherche: Vous pouvez refuser qu’un chercheur du réseau de la santé vous demande de participer à un projet de recherche (sollicitation). Vous pouvez aussi refuser que des chercheurs à l’extérieur du réseau de la santé utilisent vos renseignements pour leurs projets. Archives médicales

Pour savoir comment faire ou pour toute autre question, contactez-nous divulgation.archives@icm-mhi.org ou prp.icm@icm-mhi.org

Vos coordonnées postales

  • Sont transmises à Agrément Canada afin de réaliser un sondage sur votre satisfaction sur les services offerts par l’ICM;

Si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées postales soient transmises à Agrément Canada, veuillez communiquer avec nous au 514-376-3330 #3668 option 4.

Votre numéro de téléphone

Le Centre de recherche de l’ICM peut communiquer avec vous si un médecin de l’ICM croit qu’un projet présente des bénéfices pour votre santé.

Si vous ne désirez pas être sollicité, vous devez compléter le formulaire suivant et nous le faire parvenir par l’un des moyens suivants :

Votre adresse courriel et votre numéro de cellulaire

Au moment de votre inscription pour un rendez-vous, l’agente administrative vous demandera si vous souhaitez ajouter votre adresse courriel ou votre numéro de cellulaire à votre dossier.

  • L’adresse courriel sert exclusivement à vous faire parvenir des confirmations et des rappels de rendez-vous;
  • Votre cellulaire peut être utilisé pour vous faire parvenir des avis de rendez-vous par message texte ou une confirmation de rendez-vous;
  • Vous n’avez aucune obligation à nous transmettre ces informations.

Vous pouvez ajouter ou retirer vos informations en communiquant avec nous au 514-376-3330 option 4.

Vos données de navigation sur notre site internet

Lors de votre navigation sur notre site internet, nous ne collectons aucun renseignement personnel.

L’ICM utilise Google Analytics afin de collecter des renseignements sur votre navigation sur notre site.

Voici quelques exemples de renseignements collectés par Google Analytics :

  • La date, heure de votre visite;
  • Les pages que vous consultez;
  • Les liens sur lesquels vous cliquez;
  • Le nom de votre fournisseur internet;
  • Votre adresse IP, celle-ci est recueillie et anonymisée;
  • Votre position géographique.

Google se sert de ces informations afin de nous transmettre des rapports sur la navigation et ce, dans le but de nous permettre d’améliorer notre site.
Les renseignements collectés par Google ne sont partagés qu’avec l’ICM.

Vos renseignements de santé et/ou renseignements personnels

Afin d’assurer la bonne gestion et le bon fonctionnement d’un appareil ou d’une application, un fournisseur de service peut avoir accès à vos renseignements. Les fournisseurs sont liés par contrat à l’ICM, ils se sont engagés à préserver la confidentialité de vos données et sont soumis aux lois et chartes en vigueur visant la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels.

Responsable de la protection des renseignement personnels

Annie Arsenault
Institut de cardiologie de Montréal
Téléphone: 514 376-3330, poste3244
Fax: 514 593-2576
Courriel : Annie.Arsenault@icm-mhi.org

Capsules d'informations

1. La Loi sur la protection des renseignements personnels a été modernisée
2. Loi sur la protection des renseignements personnels, objectifs visés par les changements
3. Évaluation des facteurs de risques à la vie privée (ÉFVP)
4. Renseignement personnel vs renseignement personnel sensible
5. Incident de confidentialité
6. Consentement manifeste, libre et éclairé
7. Communication des renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée.
8. Communication des renseignements personnels à l’extérieur du Québec
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