Politiques approvisionnement et gestion contractuelle
La présente directive a pour but d’établir les situations où l’autorisation du dirigeant de l’Institut de cardiologie de Montréal n’est pas requise pour la conclusion d’un contrat de service pendant la période d’application de la LGCE . Elle prévoit également les situations où une autorisation par une fonction autre que le dirigeant de l’Institut de cardiologie de Montréal est requise pour les contrats non soumis à l’autorisation du dirigeant de l’Institut de cardiologie de Montréal.
Politique servant à orienter et encadrer toutes les démarches d’approvisionnement pour l’ensemble des fonds gérés par l’Institut de Cardiologie de Montréal incluant les situations où un bien ou un service peut être acquis par une tierce partie (fondation ou autres) au bénéfice de l’ICM et entraîne une dépense de fonds publics.
Politique servant à orienter et encadrer la circulation des représentants auprès de toutes les personnes qui exercent une fonction, une profession au sein de l’ICM ou œuvrent au bénéfice de celui-ci conformément à la politique générale du Service des approvisionnements et la Politique ministérielle de gestion contractuelle…
L’Institut de cardiologie de Montréal (ICM) déploie une démarche d’approvisionnement responsable et souhaite établir des relations d’affaires avec des fournisseurs et leurs sous-traitants qui partagent les mêmes valeurs en ce qui concerne le respect des travailleurs et de la communauté et le respect de l’environnement, dans un contexte de transparence, et ce, en vue d’adopter des pratiques commerciales éthiques et respectueuses de la société. L’ICM se dote donc d’un code de conduite des fournisseurs.
Politique relative au traitement des plaintes en matière de gestion contractuelle
La présente procédure vise à promouvoir les principes directeurs de la Loi sur les contrats des organismes publics (R.L.R.Q. C-65.1, art. 2), et ainsi définir les orientations et les différentes étapes en regard de la gestion des plaintes pouvant survenir sur l’ensemble des dossiers de négociation, tant aux étapes de préparation liées au processus d’appels d’offres, qu’en cours de publication, d’adjudication et de gestion contractuelle. Toute personne ou société de personnes intéressée peut porter plainte à l’Organisme public lorsqu’elle est d’avis que la gestion d’un contrat impliquant l’Organisme public ne respecte pas le cadre normatif ou contractuel applicable.
Consulter la procédure sur la réception et l’examen des plaintes
Plainte en matière de gestion contractuelle
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