Politique relative à la diversité culturelle

Culture et diversité culturelle
« La culture doit être considérée comme l’ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social. Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les façons de vivre ensemble, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances. La diversité culturelle s’incarne dans l’originalité et la pluralité des identités qui caractérisent les groupes et les sociétés composant l’humanité. »

(Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle, 2001)

Discrimination
Distinction, exclusion ou préférence de traitement ou de considération, fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge, sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap, qui a pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance et l’exercice, en pleine égalité, des droits et des libertés de la personne. (Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q., chapitre C-12, article 10)

Accommodement
Constitue un accommodement l’aménagement d’une norme ou d’une pratique d’application générale, fait en vue d’accorder un traitement différent à une personne qui, autrement, subirait des effets préjudiciables en raison de l’application de cette norme ou de cette pratique. L’accommodement est une notion juridique permettant de corriger des effets discriminatoires et s’applique seulement en cas d’exception. Un accommodement ne peut être accordé que s’il est raisonnable et réalisable, c’est-à-dire s’il n’impose à l’établissement aucune contrainte excessive eu égard, entre autres, aux coûts qui s’y attachent et à ses effets sur son bon fonctionnement ou sur les droits d’autrui.

(Projet de Loi no 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements)

Dans le contexte de la diversité culturelle, on fait davantage référence aux notions d’adaptation des contextes de travail et de personnalisation des soins et services au quotidien, en tenant compte de la condition de la personne, de son histoire de vie, de ses besoins et de ses croyances.

Voir l’annexe 1 pour des exemples d’adaptation et de personnalisation.

• Le comité de direction adopte la présente politique et s’assure de sa diffusion auprès des gestionnaires, des employés, des médecins, des bénévoles, des stagiaires, des patients et des familles.
• Le directeur général, dans son rapport annuel de gestion, réitère l’engagement de l’ICM en faveur de la non-discrimination et de la diversité culturelle, et décrit les mesures prises et les résultats obtenus en lien avec les objectifs de la présente politique.
• La direction de l’ICM met à la disposition des patients, des familles et des membres du personnel un lieu de recueillement propice à la prière, à la méditation ou à toute autre forme de ressourcement intérieur, quelles que soient les croyances religieuses; le tout dans le respect des différences et le silence.
• Le service de soins spirituels offre soutien et accompagnement aux patients hospitalisés et à leurs proches, dans le respect des valeurs, des croyances et des cultures de chacun.
• La direction de l’ICM met en place une procédure sur l’utilisation des services d’interprètes, permettant de guider le travail des membres du personnel lorsqu’ils œuvrent auprès de patients ne maîtrisant pas suffisamment le français ou l’anglais.
• La direction de l’ICM met à la disposition des employés et des médecins la consultation en éthique clinique, pour les soutenir dans la gestion de situations complexes touchant la diversité culturelle et les demandes de personnalisation des soins reliées aux patients.
• La direction des ressources humaines respecte le principe de non-discrimination dans l’embauche, l’apprentissage, la durée de la période de probation, la formation professionnelle, la promotion, la mutation, le déplacement, la mise à pied, la suspension, le renvoi ou les conditions de travail d’une personne ainsi que dans l’établissement de catégories ou de classifications d’emploi.
• Le gestionnaire favorise la réflexion et les échanges au sein de ses équipes, dans la recherche de solutions raisonnables visant les demandes d’adaptation du contexte de travail de la part d’un membre de son personnel ou les demandes de personnalisation des soins et services, en tenant compte des quatre repères suivants pour évaluer les demandes :
  1. La demande ne va pas à l’encontre du jugement clinique, des meilleures pratiques, de la déontologie et de l’urgence clinique d’agir;
  2. La demande respecte les règles de sécurité et de prévention des infections;
  3. La demande n’engendre pas de coûts indus ou qui dépassent les limites organisationnelles sur les plans humain, matériel et financier;
  4. La demande respecte les droits et libertés des autres patients et des intervenants.
• Chaque gestionnaire fait la promotion de la présente politique auprès de son personnel et s’assure du respect de celle-ci dans ses services.
• Chaque membre du personnel, médecin, stagiaire ou bénévole prend connaissance de la présente politique et y adhère.
• Chaque membre du personnel, médecin, stagiaire ou bénévole fait preuve de respect à l’égard de la diversité culturelle et des droits et libertés des patients, familles et collègues de travail.

Exemples de pratiques d’adaptation ou de personnalisation

Adaptations pour le personnel :

• Congé en raison d’une fête religieuse (par exemple, via la banque de vacances ou de fériés)
• Congé prolongé (pour des visites familiales dans le pays d’origine)
• Adaptation du code vestimentaire (essentiellement le voile ou le foulard)
• Aménagements permettant la pratique de la prière sur le lieu de travail

Personnalisation des soins et services:

• Aménagements reliés à des rites religieux : prières, jeûne, rites reliés au décès
• Demandes spéciales reliées à la nourriture : nourriture casher, nourriture apportée par la famille
• Adaptations reliées au sexe du personnel soignant ou au sexe des personnes partageant la même chambre
• Acceptation que le lit d’un patient musulman, aux derniers instants de sa vie, soit tourné vers La Mecque
• Recours à des interprètes servant à mieux expliquer la teneur ou les détails d’une intervention ou d’un traitement, afin d’obtenir un consentement éclairé

Référence :
CSSS de Laval (2007). Cadre de référence relatif à l’intervention en contexte interculturel : la personnalisation des soins et des services et les accommodements à l’égard des usagers et des intervenants. Mémoire déposé à la Commission Bouchard-Taylor.