Comité des usagers
Vos droits et responsabilités
Les droits des usagers sont définis et reconnus par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS). Se basant sur les droits fondamentaux, cette loi a pour objectif d’assurer le bien-être des usagers. Elle se doit d’être appliquée dans tous les établissements québécois de santé et de services sociaux.
Le droit à l’information est le droit pour l’usager d’être informé sur son état de santé et de bien-être, les services et les ressources disponibles, les risques et les conséquences et comment recevoir ces services.
Le droit aux services est le droit pour l’usager d’avoir accès et de recevoir les services nécessaires comme les examens, les prélèvements, les soins, les traitements ou toute autre intervention.
Le droit de choisir son professionnel ou son établissement est le droit pour l’usager de choisir le professionnel et l’établissement de son choix. Ce droit s’exerce en tenant compte des ressources disponibles.
Le droit de recevoir les soins que requiert son état est le droit pour l’usager d’obtenir les soins nécessaires lorsque sa vie est en danger. Ce droit a préséance sur celui du professionnel de refuser de soigner la personne.
Le droit de consentir à des soins ou de les refuser est le droit pour l’usager d’accepter ou de refuser un soin proposé par un professionnel ou un établissement. Les professionnels sont dans l’obligation d’obtenir le consentement de l’usager afin de prodiguer le soin. Lorsque l’usager est incapable ou inapte, un consentement peut être émis par une tierce personne selon les dispositions prévues par la loi.
Le droit de participer aux décisions est le droit pour l’usager de participer à toute prise de décision concernant sa santé physique ou mentale ainsi que de participer à la mise en place et à la modification du plan d’intervention proposé. Le droit de participer aux décisions est également un devoir pour l’usager.
Le droit d’être accompagné, assisté et d’être représenté est le droit pour l’usager de mandater une tierce personne pour l’accompagner, l’assister et le représenter dans les prises de décision et de consentement face à sa santé physique ou mentale. Ce droit peut s’exercer durant les rendez-vous ou lors de la réception des soins si la situation le permet.
Le droit à l’hébergement est le droit pour l’usager de bénéficier d’un service d’hébergement, et ce, même s’il a reçu son congé du médecin, jusqu’à ce que son état lui permette de réintégrer son domicile ou qu’il obtienne une place dans un autre établissement.
Le droit de recevoir des services en anglais est le droit pour l’usager d’avoir toutes communications traduites en anglais, que ce soit lors d’examens, de prélèvements, de soins, de traitements ou toute autre intervention.
Le droit d’accès à son dossier d’usager est le droit pour l’usager, de 14 ans et plus, d’avoir accès à son dossier dans les plus brefs délais ainsi que de faire appel à un professionnel pour aider à la compréhension de toute information. Le professionnel a un droit de refus seulement s’il considère que cela lui causerait un préjudice grave.
Le droit à la confidentialité de son dossier d’usager est le droit pour l’usager de garder son dossier confidentiel. C’est-à-dire que personne ne peut avoir accès au dossier médical de l’usager sans son consentement ou le consentement d’une personne autorisée par l’usager.
Le droit de porter plainte est le droit pour l’usager de porter plainte lorsque celui-ci est insatisfait du service qu’il a reçu. Cette plainte sera amenée auprès des différentes instances. Sur des problèmes d’ordre administratif ou organisationnel à cet effet, l’usager a le droit d’être assisté et accompagné.
L’usager a des droits, mais il a aussi plusieurs responsabilités autant envers lui qu’envers les autres. Le respect de ses responsabilités est primordial pour protéger tant l’intérêt personnel que l’intérêt public.
Les responsabilités de l’usager peuvent se définir en 4 grandes catégories :
L’usager doit chercher à maintenir et à améliorer son état de santé et de bien-être. Ce qui signifie qu’il doit informer le personnel de toute information pertinente concernant sa santé (allergies, médication, etc.). Il doit également prendre part aux décisions en rapport avec sa santé et ne pas hésiter à poser des questions afin d’être bien informé de la situation.
Il est important de faire preuve de respect envers ses voisins de chambre ou de son unité par plusieurs gestes. Entre autres, employer un langage courtois, limiter le bruit ambiant ou, encore, encourager ses proches à respecter les heures de visite.
De la même façon, l’usager a la responsabilité de se montrer courtois envers les différents intervenants de l’établissement et de favoriser une bonne collaboration avec ces derniers.
Le personnel de l’hôpital est là pour aider l’usager qui doit participer dans la mesure du possible aux soins et aux services le concernant.
L’établissement met à la disposition de l’usager plusieurs biens publics. Donc, l’usager doit préserver ces biens publics et veiller à respecter en tout temps les règlements de l’établissement.
Mission
Le comité des usagers de l’Institut de cardiologie de Montréal veille à ce que l’usager soit respecté dans son intégralité et qu’il soit traité dans le respect de sa dignité par toutes les personnes œuvrant à l’ICM.
Mandat du comité
- Renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations;
- Promouvoir l’amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et évaluer le degré de satisfaction des usagers à l’égard des services obtenus de l’établissement;
- Défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers ou, à la demande d’un de ceux-ci, ses droits et ses intérêts en tant qu’usager auprès de l’établissement ou de toute autorité compétente;
- Accompagner et assister, sur demande, un usager dans toute démarche qu’il entreprend y compris lorsqu’il désire porter plainte.
Équipe
- Alain Deguire, président (spécialiste en amélioration continue, retraité) : alain.deguire@icm-mhi.org
- Lily Carignan, vice-présidente (Gestionnaire en milieu scolaire, retraitée) : lily.carignan@icm-mhi.org
- Pierre Blais, secrétaire (Directeur en ressources humaines du réseau de la santé, retraité) : pierre.blais@icm-mhi.org
- Jacques England, trésorier (CPA, retraité) : jacques.england@icm-mhi.org
Honoraires
- Gilles Spinelli : gilles.spinelli@icm-mhi.org
- Normand Brunet : normand.brunet@icm-mhi.org
Votant
- Gisèle Deraspe : gisele.deraspe@icm-mhi.org
- Conseil d’administration : Alain Deguire
- Comité de la prévention : Jacques England
- Comité de la gestion des risques : Pierre Blais
- Comité de la vigilance et de la qualité : Alain Deguire
- Comité de développement durable : Vacant
- Comité des bénévoles : Pierre Blais
Devenir membre
L’amélioration des services aux usagers et la qualité de vie à l’ICM vous tiennent à cœur? Vous êtes disponible minimalement quelques heures par mois pour faire la différence dans le quotidien des usagers?
Impliquez-vous !
Toute personne souhaitant faire une différence peut s’impliquer dans le comité. Pour être bénévole, il faut simplement être :
- Âgé de 18 ans et plus ;
- Ne pas être employé de l’Institut de cardiologie de Montréal;
- Être un usager de l’ICM;
- Être disponible quelques heures par semaine;
- Aimer travailler en équipe;
- Aptitude à verbaliser ses idées;
- Capacité à partager des responsabilités.
Les missions d’un membre bénévole sont variées et adaptées aux intérêts de chacun. Allant de tâches administratives auprès des usagers à :
- Renseigner les usagers sur leurs droits et obligations;
- Participer à l’amélioration de la qualité de soins et services;
- Accompagner et assister les usagers, sur demande,
dans toutes démarches.
Pour s’impliquer dans le comité, il vous suffit de :
- Rédiger et faire parvenir au comitedesusagers.icm@icm-mhi.org une courte présentation de vous-mêmes et de vos motivations à vous impliquer avec nous. Vous pouvez, par exemple, nous indiquer si vous êtes un usager de nos services ou un proche d’un usager, si vous avez déjà expérimenté nos services ou le temps que vous souhaitez accorder à votre implication.
- Rencontrer le comité qui vous contactera pour planifier un entretien afin d’en apprendre davantage sur vous et vos motivations;
- Participer à une rencontre du comité en tant qu’invité.
Bien que toutes les candidatures soient appréciées, notez que seuls les candidats sélectionnés pour une rencontre seront contactés par le comité.
Assemblée annuelle
L’assemblée annuelle est convoquée dans les six mois suivant la fin de l’exercice financier du 31 mars et est tenue devant tous les usagers de l’établissement et les membres de la direction souhaitant y participer.
Elle permet, entre autres, de déposer le rapport annuel d’activités, de présenter les états financiers, de faire des modifications aux règles de fonctionnement et d’élire les membres du comité des usagers, si besoin.
Comment contacter le comité des usagers?
Le comité est à votre service. Il est indépendant de l’ICM.
Un usager ou le proche d’un usager peut contacter le comité en tout temps et pour différentes raisons :
- Pour s’informer de ses droits;
- Pour proposer des suggestions d’améliorations;
- Pour dénoncer un acte de maltraitance ou d’agression commis par un membre du personnel;
- Pour formuler une plainte ou une insatisfaction;
- Pour toute question concernant votre expérience à l’ICM.
Par téléphone : 514 376-3330, poste 2427
Par courriel : comitedesusagers.icm@icm-mhi.org
Foire aux questions
Vous pouvez consulter le personnel de l’unité de soins de votre proche. Selon la situation, la personne responsable du service (infirmière-chef ou assistante infirmière-chef ou coordonnatrice) saura vous écouter et vous aider. Le médecin traitant est le responsable des soins et des traitements pendant la durée de l’hospitalisation de votre proche et pourra répondre à vos questions lors de sa visite.
Tout à fait, il suffit de communiquer avec nous et nous vous accompagnerons dans le processus de traitement des plaintes.
Tout à fait, nous sommes là pour cela. Vos commentaires sont traités de façon confidentielle et ils nous permettront de proposer des pistes d’amélioration à la direction de l’Institut au besoin.