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Politique relative à la circulation des représentants des fournisseurs

OBJECTIF :

Orienter et encadrer la circulation des représentants auprès de toutes les personnes qui exercent une fonction, une profession au sein de l’ICM ou oeuvrent au bénéfice de celui-ci conformément à la politique générale du Service des approvisionnements et la Politique ministérielle de gestion contractuelle concernant la conclusion des contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics du réseau de la santé et des services sociaux.

Orienter et encadrer la circulation des représentants pour toutes les démarches d’approvisionnement pour l’ensemble des fonds gérés par l’Institut de Cardiologie de Montréal incluant les situations où un bien ou un service peut être acquis par une tierce partie (fondation ou autres) au bénéfice de l’ICM et entraîne une dépense de fonds publics.

DÉFINITION :

Représentants des fournisseurs : Personne dont la fonction est de représenter toute personne
morale ou physique qui fabrique, vend ou installe des biens (fournisseur), offre des services
(prestataire de services) ou exécute des travaux de construction (entrepreneur) et qui poursuit
l’objectif de conclure éventuellement une vente de biens ou de services.

Personnel : Ensemble des personnes employés, rémunérées ou non par l’ICM, qui exercent une
fonction, une profession ou qui oeuvre à l’Institut de Cardiologie de Montréal, sans exception.

> Consulter la politique dans sa totalité